1. Objet
Le présent règlement définit les conditions de participation au programme de parrainage EasyPlanning. Il permet à un parrain de recommander EasyPlanning à de nouveaux clients et de percevoir une commission lorsque ces clients deviennent effectivement payants.
2. Conditions de Participation
Toute personne disposant d'un compte parrain EasyPlanning actif peut participer au programme. Le parrain doit avoir vérifié son adresse email et accepté le présent règlement.
EasyPlanning se réserve le droit de refuser, suspendre ou bloquer un compte parrain en cas d'abus, de fraude, de données inexactes ou d'utilisation contraire à l'esprit du programme.
3. Fonctionnement du Parrainage
Le parrain reçoit un lien de parrainage personnel. Lorsqu'un nouveau client crée un compte EasyPlanning via ce lien, le parrainage est enregistré et soumis à validation.
Un parrainage n'est pris en compte que si le filleul est un nouveau client EasyPlanning distinct du parrain, avec des informations d'inscription valides.
4. Commissions
Les commissions sont calculées uniquement sur les factures EasyPlanning réellement payées par le filleul, hors montants nuls, impayés, remboursements ou factures annulées.
- Première année : 25% du montant de référence payé.
- Années suivantes : 10% du montant de référence payé.
Le montant de référence correspond au montant hors taxes lorsque celui-ci est disponible, ou au montant payé enregistré sur la facture.
5. Validation et Paiement
Chaque parrainage peut être contrôlé manuellement par EasyPlanning avant validation définitive. Les commissions validées deviennent payables uniquement lorsque le parrain a renseigné des coordonnées bancaires complètes et exactes.
Les paiements sont effectués manuellement par virement bancaire, en francs suisses (CHF), selon le rythme de traitement interne d'EasyPlanning.
6. Coordonnées Bancaires
Le parrain est responsable de l'exactitude de ses coordonnées bancaires. Les virements sont actuellement limités aux coordonnées bancaires suisses.
7. Cas d'Exclusion
Aucune commission n'est due notamment dans les cas suivants :
- auto-parrainage ou tentative de parrainage du même compte ;
- filleul déjà client EasyPlanning avant l'utilisation du lien ;
- facture non payée, remboursée, annulée ou frauduleuse ;
- parrainage rejeté après contrôle ;
- compte parrain bloqué ou informations bancaires invalides.
8. Modification du Programme
EasyPlanning peut modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment. Les commissions déjà validées avant une modification restent traitées selon leur état au moment du changement.
9. Contact
Pour toute question relative au programme de parrainage, vous pouvez nous contacter à contact@easyplanning.ch.
Dernière mise à jour : 13 août 2026