1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la souscription et l'utilisation du service EasyPlanning, une solution de gestion visuelle des ressources et de planification d'équipes.
2. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement EasyPlanning implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions avant la validation de son abonnement.
3. Tarification et Abonnements
3.1 Paliers tarifaires
EasyPlanning propose une tarification progressive basée sur le nombre de collaborateurs actifs :
| Palier | Nombre de collaborateurs | Prix annuel HT | TVA (8.1 %) | Prix annuel TTC |
|---|---|---|---|---|
| Palier 1 | 1 à 9 collaborateurs | CHF 708 | CHF 57.35 | CHF 765.35 |
| Palier 2 | 10 à 19 collaborateurs | CHF 1'068 | CHF 86.51 | CHF 1'154.51 |
| Palier 3 | 20 à 29 collaborateurs | CHF 1'428 | CHF 115.67 | CHF 1'543.67 |
| Palier 4 | 30 à 39 collaborateurs | CHF 1'908 | CHF 154.55 | CHF 2'062.55 |
| Palier 5 | 40 à 49 collaborateurs | CHF 2'148 | CHF 173.99 | CHF 2'321.99 |
| Palier 6 | 50+ collaborateurs | CHF 2'748 | CHF 222.59 | CHF 2'970.59 |
Les tarifs catalogue sont hors taxes (HT). TVA suisse de 8.1 % en sus.
3.2 Facturation
La facturation est exclusivement annuelle. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement chaque année à la date anniversaire de souscription (date de création du compte).
3.3 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte à tout nouveau client. Durant cette période, toutes les fonctionnalités sont accessibles sans engagement.
4. Paiement
4.1 Moyen de paiement
Les paiements sont traités via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI DSS Level 1. Seules les cartes bancaires sont acceptées comme moyen de paiement.
4.2 Prélèvement automatique
Le client autorise EasyPlanning à prélever automatiquement le montant de l'abonnement sur la carte bancaire enregistrée à chaque échéance annuelle.
4.3 Notifications
Le client recevra des notifications par email :
- 30 jours avant l'échéance : rappel avec résumé de l'abonnement
- 7 jours avant l'échéance : rappel insistant
- Jour du prélèvement : reçu de paiement
5. Échec de Paiement et Période de Grâce
5.1 Période de grâce de 14 jours
En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), le client bénéficie d'une période de grâce de 14 jours pendant laquelle :
- Le compte reste pleinement fonctionnel
- Des emails de relance sont envoyés (J+0 et J+7)
- Le client peut régulariser sa situation
5.2 Blocage du compte (J+14)
Si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant l'échec, le compte passe automatiquement en mode lecture seule :
- Consultation des données autorisée
- Modification, ajout et suppression interdits
- Le compte reste bloqué jusqu'à régularisation du paiement
5.3 Régularisation
Dès que le paiement est effectué, le compte est immédiatement débloqué. La période de grâce de 14 jours n'est pas ajoutée à la durée de l'abonnement (période tampon).
6. Changement de Palier et Facturation Pro-Rata
6.1 Augmentation du nombre de collaborateurs
Si le nombre de collaborateurs actifs augmente et nécessite un palier supérieur :
- Détection : Le système détecte automatiquement le changement
- Période de battement : 2 jours d'observation (permet de corriger une erreur)
- Facturation : Si le changement persiste après 2 jours, facturation immédiate au pro-rata
Exemple : Passage de 8 à 12 collaborateurs après 6 mois → Facturation de la différence pro-rata pour les 6 mois restants
6.2 Diminution du nombre de collaborateurs
En cas de diminution : aucun ajustement n'est effectué. Le client conserve son palier actuel jusqu'à la fin de sa période annuelle. Le nouveau palier inférieur sera appliqué au renouvellement suivant.
7. Résiliation et Remboursements
7.1 Politique de non-remboursement
Les abonnements annuels ne sont pas remboursables. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
7.2 Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
8. TVA
Les tarifs d'abonnement EasyPlanning sont indiqués hors taxes (HT). Une TVA suisse de 8.1 % est ajoutée en sus sur les factures. Cette disposition s'applique à compter du 01/08/2026. Les factures émises avant cette activation demeurent inchangées.
9. Données et Confidentialité
Le traitement des données de paiement est délégué à Stripe. EasyPlanning ne stocke aucune donnée de carte bancaire complète. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
10. Programme de parrainage
EasyPlanning peut proposer un programme de parrainage distinct des abonnements clients. Les commissions versées aux parrains sont calculées sur les factures réellement payées par les filleuls, selon le Règlement de Parrainage. Ces commissions ne constituent pas un crédit automatique sur l'abonnement EasyPlanning du parrain et sont payées séparément par virement bancaire.
11. Modification des CGV
EasyPlanning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
12. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, Suisse.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : contact@easyplanning.ch
Dernière mise à jour : 13 août 2026